Statuts

Notre fonctionnement en tant que fédération.

Mission de la Fédération

ARTICLE 1 - Constitution avec dénomination

Il est fondé entre les membres fondateurs nommés à l'article 6 et les adhérents aux présents statuts, une Fédération régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Fédération Française du Massage Traditionnel de Relaxation et pour sigle FFMTR.

ARTICLE 2 - Buts

La FFMTR a pour buts :

  • de fédérer et regrouper tous les acteurs professionnels du massage de relaxation
  • d'entretenir et développer le contact entre les membres et tous les acteurs extérieurs
  • de défendre le droit au massage de relaxation
  • de faire reconnaître la profession
  • de proposer une assurance avantageuse pour tous ses membres
  • de documenter et informer, tant ses membres que le public en général, sur les techniques de massage de relaxation
  • sur l'aspect juridique et plus globalement sur l'environnement de la relaxation en France ou dans le reste du monde
  • de diffuser les coordonnées de ses membres sur Internet
  • de promouvoir, de quelque façon que ce soit, les techniques du massage de relaxation
  • d'inciter ses membres à encourager leurs clients à adhérer à une association d'usagers du massage de relaxation, support indispensable à une reconnaissance de la profession
  • d'être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des administrations

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 16 boulevard Saint-Germain 75005 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - Durée

La FFMTR est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de la FFMTR, il faut être agréé par le Bureau, qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Ses décisions ne seront pas motivées. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 – Membres de la Fédération

La FFMTR se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Sont membres fondateurs, dans l'ordre alphabétique :

  • Docteur Arnaud COCAUL
  • Eric DARVES-BORNOZ
  • Bertrand MICHAUT
  • Docteur Daniel PENOEL

Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont voix délibérative.
Sont membres adhérents ceux qui pratiquent professionnellement le massage traditionnel de relaxation à plein temps ou à temps partiel et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Ils ont voix délibérative.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à la FFMTR. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont voix consultative.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui s'intéressent aux actions de la FFMTR et versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Ils ont voix consultative.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de la FFMTR comprennent :

  • les cotisations des membres
  • les dons divers manuels
  • les subventions de l’État, des Collectivités Territoriales et de tout autre Organisme
  • les recettes provenant de la vente de produits ou de services
  • d'autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 – Conseil d'Administration

La FFMTR est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) de deux à sept membres, élus pour deux années par l'Assemblée Générale (AG). Les membres sont rééligibles. Le CA étant renouvelé chaque année par moitié, les membres sortants sont désignés la première année par tirage au sort. A des fins de pluralité, le CA ne peut être composé de plus de trois membres issus d'une même et unique formation.
En cas de places vacantes, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à l'AG suivante.
Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé d'au minimum un Président et un Trésorier.
Et s'il y a lieu, un Secrétaire et un Vice Président

ARTICLE 10 – Réunions et attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si plus de la moitié de ses Administrateurs sont présents.
Le vote par procuration est autorisé. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démis-sionnaire.
Le Conseil d'Administration :

  • veille aux suites des décisions prises en AG
  • contrôle la gestion des membres du Bureau
  • fixe le montant des cotisations
  • défend la politique et les orientations générales de la Fédération
  • arrête les budgets et contrôle leur exécution
  • prononce l'exclusion éventuelle de membres

Des remboursements de frais pourront être accordés sur justificatif selon les règles fixées par le CA.

ARTICLE 11 – Attributions du Bureau

Il assure le bon fonctionnement et la gestion de la Fédération.
Le Président a qualité pour porter en justice au nom de la Fédération. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords. Il préside toutes les Assemblées. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du CA ou du Bureau. Dans le cas de délégation, même partielle, de ses pouvoirs, il en informe le Bureau.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de la Fédération. Il perçoit les recettes et effectue les paiements avec l'autorisation du Président. En cas d'empêchement, il est remplacé par un Membre du CA ou du Bureau.
Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du CA et de l'AG. En cas d'empêchement, il est remplacé par une personne désignée par le Bureau.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale ordinaire

L'AG ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils soient affiliés à la Fédération. Elle se réunit une fois par an à la demande du Président ou des deux tiers du CA.
Quinze jours avant la date fixée par le CA, les membres sont convoqués par lettre simple indiquant l'ordre du jour. Ne seront traitées lors de l'AG, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le Président, assisté le cas échéant, des membres du CA préside l'AG et expose la situation morale de la Fédération.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est ensuite procédé à l'examen des autres points de l'ordre du jour puis s'il y a lieu, à l'élection des membres du CA sortants, au scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
L'AG ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres la composant sont présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs détenus valablement par les membres n'est pas limité.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée une nouvelle fois dans le mois qui suit la date fixée pour la première. Elle délibère alors valablement à la majorité absolue des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – Assemblée Générale extraordinaire

L'AG extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et la dissolution éventuelle de la Fédération. Elle se réunit à la demande du Président, ou des deux tiers du CA, ou de la moitié plus un des membres adhérents.
Les décisions ne sont prises valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises alors à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée une nouvelle fois dans le mois qui suit la date fixée pour la première. Elle délibère alors valablement à la majorité absolue des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – Charte éthique professionnelle et règlement intérieur

Une charte éthique professionnelle et un règlement intérieur sont établis par le CA. Ils sont destinés à fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de la Fédération.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 – Dispositions transitoires

Bertrand MICHAUT, en qualité de Président et Trésorier, Eric DARVES-BORNOZ, en qualité de Vice Président, sont chargés de l'administration de la FFMTR. Ils ont tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
Fait à Paris, le 18 mai 2007

 
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